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Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données ?
La société CROS COURANT FAIBLE, éditrice de ParkForCar (voir les mentions légales), est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée en bas de cette page.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair).
- Annonces : localisation de la place, description, photos, code d'accès éventuel et, si vous le renseignez, le numéro invariant du local (taxe foncière), qui n'est jamais affiché et sert uniquement à la déclaration fiscale de la plateforme (DAC7).
- Réservations : dates, plaque d'immatriculation du véhicule et, si vous les indiquez, sa marque et sa couleur. La plaque complète n'est visible que par le loueur concerné, pour la durée de la réservation active. Le locataire suivant n'en voit qu'une partie (par exemple AB-•••-CD), avec la marque et la couleur, et seulement s'il signale que la place est occupée à son arrivée.
- Signalements « place occupée » : date, place concernée et réservation du locataire précédent, conservés pour le suivi des incidents (retards, occupation sans droit). Ils ne contiennent ni nom ni plaque, seulement des identifiants internes. Ils sont comptés par locataire pour appliquer une échelle de mesures (voir l'article 6).
- Demandes de devis (accès automatisé) : nom, email, téléphone (facultatif), ville, description de l'accès et message, utilisés pour répondre à votre demande. Elles sont effacées automatiquement au bout de 24 mois.
- Statistiques de fréquentation : des compteurs anonymes (pages vues, provenance, langue, type d'appareil, et, sur la page destinée aux communes, nombre de clics sur ses boutons) pour comprendre l'usage du site. Aucun cookie, aucune adresse IP et aucun identifiant de personne ne sont enregistrés : un simple indicateur temporaire du navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet, permet seulement de ne compter une visite qu'une fois. Vous pouvez les refuser en activant l'option « Ne pas suivre » (Do Not Track) de votre navigateur. Ces compteurs sont effacés au bout de 25 mois.
- Informations fiscales (loueurs) : identité, date de naissance, adresse, numéro fiscal (stocké chiffré) et éventuel numéro de TVA, demandés à toute personne qui met une place en location, pour la déclaration annuelle imposée aux plateformes (directive européenne DAC7). Ils ne sont jamais visibles par les locataires.
- Paiement : géré entièrement par notre prestataire Stripe. ParkForCar ne voit et ne stocke jamais votre numéro de carte bancaire.
- Recherches de place : la ville, le type de véhicule et les dates saisis dans la barre de recherche sont enregistrés de façon anonyme (sans email ni identifiant), pour mesurer dans quelles villes la demande n'est pas couverte.
- Alertes : si vous demandez à être prévenu lorsqu'une place apparaît dans une ville, nous conservons l'adresse email que vous indiquez, uniquement pour vous envoyer cette alerte.
- Application iOS ou Android (notifications) : si vous installez l'application et acceptez les notifications, nous conservons un identifiant technique de votre appareil, fourni par Apple ou par Google, uniquement pour vous envoyer les notifications liées à vos réservations. Il est supprimé quand vous vous déconnectez, quand l'application est désinstallée ou quand votre compte est supprimé ou anonymisé. Vous pouvez refuser les notifications dans les réglages de l'iPhone sans perdre aucune fonction : les mêmes informations restent envoyées par email.
- Journal technique : pour pouvoir diagnostiquer un problème que vous nous signalez, nous enregistrons les grandes étapes de votre utilisation (inscription, connexion, création d'annonce, réservation, paiement confirmé, clics sur quelques boutons clés) avec leur résultat, ainsi que les erreurs techniques rencontrées. Ce journal ne contient jamais de mot de passe, de texte saisi au clavier, de plaque d'immatriculation, d'adresse IP ni de donnée de paiement. Il est supprimé automatiquement au bout de 60 jours.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Uniquement pour faire fonctionner la mise en relation entre loueurs et locataires : créer votre compte, afficher les annonces, gérer les réservations et les paiements, et permettre l'identification du véhicule stationné en cas de besoin. Pour les loueurs, les informations fiscales servent aussi à remplir notre obligation légale de déclaration annuelle à l'administration fiscale.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment (voir section 6). Un compte qui n'a jamais servi est supprimé. Un compte qui a eu des réservations ou des paiements est anonymisé : votre nom, votre adresse email, votre mot de passe, vos plaques d'immatriculation, ainsi que les photos, la description et le code d'accès de vos annonces sont effacés, et vous ne pouvez plus vous connecter. Nous ne conservons que ce que la loi nous oblige à garder : les réservations et les montants (obligations comptables) et, pour les loueurs qui ont reçu des paiements, les informations fiscales de la déclaration annuelle, pendant la durée prévue par le droit comptable et fiscal. Les avis déjà publiés restent affichés, sans votre nom. Le journal technique décrit ci-dessus fait exception : il est purgé automatiquement après 60 jours.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Avec Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements, et avec Resend, pour l'envoi des emails (confirmations, alertes, réinitialisation de mot de passe). Si vous utilisez l'application iOS ou Android, Apple ou Google (Firebase) transmet les notifications à votre appareil : le texte de la notification (par exemple « Réservation confirmée ») passe par ses serveurs. Les informations fiscales des loueurs sont transmises chaque année à l'administration fiscale française, qui peut les communiquer aux administrations des autres États de l'Union européenne concernés. Les statistiques de recherche, anonymes, peuvent être communiquées sous forme de chiffres agrégés (par exemple « 12 recherches à Annecy ») à des loueurs potentiels ; jamais les adresses email. Votre plaque d'immatriculation n'est partagée qu'avec le loueur de la place que vous réservez, et seulement pendant la durée de la réservation active. Seule exception : si le locataire suivant signale que la place est occupée, il voit une partie de votre plaque (par exemple AB-•••-CD) avec la marque et la couleur que vous avez indiquées, pour savoir s'il s'agit d'un retard ou d'une occupation sans droit. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.
Mesure appliquée automatiquement. Quand un locataire est signalé deux fois pour être resté sur une place sans avoir déclaré son départ, il reçoit un avertissement par email. À partir de trois signalements venant d'au moins deux locataires différents sur douze mois, ses nouvelles réservations sont suspendues (les réservations déjà payées sont maintenues). Cette mesure est décidée automatiquement à partir du nombre de signalements. Vous pouvez à tout moment demander l'intervention d'une personne, présenter vos observations et contester la mesure en écrivant à l'adresse ci-dessous : une personne réexamine alors votre situation et peut lever la suspension.
7. Cookies
ParkForCar utilise uniquement des cookies techniques : le cookie de session, nécessaire pour garder votre connexion active, un cookie de parrainage (90 jours) posé lorsque vous ouvrez un lien de parrainage, et un cookie qui mémorise la langue choisie. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
8. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@parkforcar.fr
